Maîtriser la fiscalité associative À distance

Dernière mise à jour : 05/09/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation

Objectifs opérationnels

Recettes lucratives, mécénat …. Apprenez à sécuriser le développement de vos ressources économiques.

 

A l'issue de cette formation, les participants seront en capacité d'identifier les différentes règles fiscales applicables au modèle économique de son association.

 

La formation doit permettre aux participants :

  • Améliorer les connaissances en matière de régime fiscal des associations et avoir les bons réflexes fiscaux concernant les associations.
  • Optimiser les ressources non assujetties ou exonérées.
  • Acquérir ou conserver le statut d'organisme d'intérêt général.
  • Gérer les risques liés à la fiscalisation des subventions.

Description

  • Définition des activités lucratives et notamment les ventes de produits et les prestations de services.
  • Les critères d'éligilbilité à l'exonération des impôts commerciaux et à la faculté de délivrer des reçus fiscaux : gestion désintéressée, notion de cercle restreint, fonctionnement démocratique, entretien de relations privilégiées avec des entreprises, transparence de gestion....
  • Analyse de la situation fiscale de son association.
  • Les différentes alternatives aux avantages fiscaux de son association pour développer son projet associatif : réflexion autour d'un modèle économique équilibré entre ressources privés, publiques, lucratives et exceptionnelles.

Public visé

Dirigeants bénévoles employeurs et salariés d'associations sportives.

Porteurs de projets associatifs

Coût de la formation

Coût de la formation : 240 euros - Avec financement OPCO (pas de reste à charge) - Sans financement OPCO (reste à charge 50 euros)

Prérequis

Etre en possession de documents administratifs et comptables de sa structure.

Ordinateur portable et connexion internet

Modalités pédagogiques

Formation en distanciel

Pédagogie active de type constructivisme et socioconstructivisme

Moyens et supports pédagogiques

Accès à la documentation sur un extranet dédié

Supports pédagogiques : présentation power point et documents annexes de travail

Un.e formateur.trice spécialisé.e sera à votre disposition tout au long de la formation.

 

Théorie

Partage d'expériences

Autodiagnostic commenté de la situation fiscale de son association

Etude de réponses positives et négatives de l'administration fiscale, réflexion sur "comment la réponse aurait pu être différente ?"

Supports transmis pendant et à l'issue de la formation

Rendez-vous individualisé proposé à l'issue de la formation pour aller plus loin en lien avec son association.

Étapes de votre formation / financement

Modalités d'évaluation et de suivi

Quizz de type QCM

Etude de cas

Accompagnement individuel dossier de rescrit

Évaluation de la satisfaction des stagiaires : bilan à chaud par tour de table et questionnaire

de satisfaction écrit.

Formateurs

RE

ROCH Emmanuel

Ingénierie et animation de formation

Profil du / des Formateur(s)

Titulaire de Masters en droit des affaires, droit du sport et droit économique, Marie JEAN-PIERRE associe la rigueur d'une juriste, la pédagogie d'une formatrice et plusieurs expériences de bénévolat. Marie Jean-Pierre est responsable du centre de ressource des bénévoles au CDOS Ardèche.

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JEAN-PIERRE Marie
Détail des créneaux de la session sélectionnée :
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Prochaines Sessions

  • 29/11/24 9:00 → 16:00 À distance
    Classe virtuelle 13 places restantes

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